Politique de confidentialité

Nous décrivons ci-dessous le traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des données – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ci-après dénommés la « réglementation applicable en matière de protection des données ».

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données est Soluciones Industriales Y Tratamientos Ambientales, SLU (SITRA), dont le siège social est situé Avda. Castell Vell, Del, Num 35 – CP : 12004 Castelló de la Plana. Castellón (Espagne).

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : notifications@sitra.es ou via l'adresse postale décrite ci-dessus.

2. À quelles fins traiterons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Vos données personnelles seront traitées, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, sur la base légale et aux fins indiquées ci-dessous :

2.1. Consentement de la partie intéressée

Vos données personnelles seront traitées, sous réserve de votre consentement, aux fins suivantes :

Gestion des demandes de contact Web. Vos données personnelles seront traitées afin de gérer et de répondre aux demandes d'informations, questions, réclamations ou suggestions formulées via le formulaire web.
Communications commerciales et bulletins d'information. Vos données seront traitées afin de gérer l'envoi de communications commerciales, de newsletters ou de toute autre information pertinente susceptible de vous intéresser.
Gestion d'événements et de conférences techniques. Vos données seront traitées aux fins de la gestion des inscriptions et de la diffusion des événements et conférences organisés par SITRA.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que ce retrait n'est pas rétroactif.

2.2. Pour se conformer à une obligation légale applicable au responsable du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, afin de répondre à l'exercice de vos droits prévus par le Règlement général sur la protection des données, à condition que vous ayez formulé une demande pour exercer vos droits par les voies établies.

À cet égard, si vous n'autorisez pas le traitement de vos données personnelles à cette fin, et puisque le traitement de ces données est nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables au responsable du traitement, il ne sera pas possible de répondre à votre demande d'exercice de vos droits.

2.3. Dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou pour l'application de mesures précontractuelles

Vos données personnelles sont traitées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, aux fins suivantes :

Demandes d'informations. Vos données personnelles seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations, de devis ou pour établir toute autre relation commerciale avec Sitra.
Gestion de la relation contractuelle avec les clients. Vos données seront traitées afin de gérer la relation contractuelle que nous entretenons avec votre entreprise et, en particulier, pour traiter votre demande de budget, vous enregistrer en tant que client et gérer correctement la relation, la fourniture et la facturation du service contractuel.
Gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs. Vos données personnelles seront traitées si vous êtes fournisseur de Sitra, principalement pour établir, gérer ou résilier une relation contractuelle entre les parties. Ce traitement comprendra notamment la formalisation, l’exécution et le respect du contrat, ainsi que le suivi de sa conformité et du paiement des services rendus.
Inscription et accès à l'espace client web et/ou WIM par Sitra. Vos données personnelles ne seront traitées que si vous en faites la demande afin de vous donner accès à l'espace client web et/ou au système de gestion WIM de Sitra.

Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, et puisque ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat entre les parties, ce contrat ne pourra pas être formalisé.

2.4. Justifié par un intérêt légitime

Si vous êtes ou avez été client de SITRA, vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire les intérêts légitimes de l'entité, à condition que ces intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentales. Vos données seront traitées aux fins suivantes :

Envoi de communications commerciales et de bulletins d'information. Vos données seront traitées pour gérer l'envoi de communications commerciales ou de newsletters relatives à des produits, services, promotions ou toute autre information pertinente, à condition que ces communications fassent référence à des produits ou services liés à un service ou produit préalablement souscrit.
Invitation à des événements et des conférences. Vos données seront traitées aux fins de la gestion des inscriptions et de la diffusion des événements et conférences organisés par Sitra et liés aux services ou produits souscrits.
Réaliser des enquêtes de satisfaction. Vos données personnelles seront traitées afin de vous envoyer des enquêtes de satisfaction relatives au service ou au produit fourni, dans le but d'améliorer nos services.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des motifs légitimes. Veuillez noter que votre opposition ne sera pas automatique et devra être mise en balance avec les intérêts légitimes de l'entité.

3. À quelles catégories de données allons-nous nous intéresser ?

Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

3.1. Consentement de la partie intéressée

Données d'identification
Détails de l'emploi

3.2. Intérêt légitime

Données d'identification

3.3. Exécution du contrat

Données d'identification
Données relatives aux transactions de biens et services

3.4. Obligation légale

Tout type de question traitée par SITRA concernant l'exercice des droits de la partie intéressée

4. A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Pour réaliser l'ensemble des finalités décrites ci-dessus, SITRA collabore avec des prestataires de services tiers susceptibles d'avoir accès à des données personnelles dans le cadre de l'exécution des services contractuels. SITRA applique des critères stricts de sélection de ces tiers afin de garantir le respect de ses obligations en matière de protection des données et signe avec eux un accord de protection des données. Aux termes de cet accord, ces tiers s'engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données et, plus particulièrement, à mettre en œuvre les mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données des personnes concernées, en lien avec leur traitement aux fins énoncées.

Vos données pourront être communiquées à d'autres sociétés du groupe afin de garantir l'exercice des droits de la personne concernée.

En outre, SITRA peut divulguer des données personnelles et toute autre information sur l'utilisateur lorsque les autorités publiques l'exigent dans l'exercice de leurs fonctions légitimes et conformément aux dispositions applicables dans les cas où cela est nécessaire.

5. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales ?

SITRA garantit que si des fournisseurs sont situés dans des pays hors de l'Union européenne ou dans d'autres pays dont le niveau de protection des données personnelles n'est pas jugé adéquat, les précautions nécessaires sont prises pour assurer la sécurité du transfert des données, soit parce que le fournisseur offre des garanties adéquates, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, soit parce que l'une des exceptions prévues par la réglementation sur la protection des données est respectée.

6. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

SITRA se conformera à la réglementation en vigueur relative à l'obligation d'effacer les données personnelles une fois la finalité prévue atteinte ou en cas de retrait du consentement au traitement. Les données seront dûment bloquées et mises à la disposition exclusive des magistrats, des tribunaux, du parquet ou des administrations publiques compétentes, afin de répondre à toute responsabilité potentielle découlant du traitement, et ce, uniquement pendant la durée du délai de prescription applicable. Une fois ces délais expirés, les données seront définitivement effacées selon des méthodes sécurisées.

7. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles traitées par Sitra sont celles que vous nous fournissez dans les situations suivantes :

Lors de la procédure d'établissement d'une relation commerciale en tant que client de Sitra, ou lors de demandes d'offres et de devis.
Durant la relation contractuelle, des informations seront générées, et lors de l'utilisation de services tels que l'espace client ou WIM par Sitra.
En remplissant le formulaire de contact disponible sur la page Sitra.
Lorsque vous demandez à exercer vos droits en matière de protection des données.

8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la législation nationale en matière de protection des données, vous disposez du droit d'exercer, si vous le souhaitez, les droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de vous y opposer, d'en demander la portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.

En outre, si le traitement des données personnelles décrit est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. En ce sens, il convient de noter que la révocation du consentement donné n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus par les voies suivantes, en fournissant les documents nécessaires qui nous permettent de vérifier votre identité (copie de votre carte d'identité, de votre passeport, de votre NIE, etc.) :

Par écrit, au moyen d'une demande adressée à Pol. Ind. Ciudad del Transporte – Angle C/ Suiza C/ Polonia, entrepôts 19, 20 et 21 – 12006 – CASTELLÓN.
Par email à l'adresse suivante notifications@sitra.es.

9. Devant qui pouvez-vous faire vos réclamations ?

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés ou si vous avez une réclamation concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données dont les coordonnées se trouvent dans la section 1.

Dans tous les cas, les personnes intéressées peuvent toujours s'adresser à l'Agence espagnole de protection des données, l'autorité de contrôle en matière de protection des données, http://www.agpd.es, C/Jorge Juan numéro 6, 28001, Madrid.