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Avertissement légal

Ci-après, nous décrivons le traitement de vos données personnelles et vos droits conformément à la norme en vigueur relative à la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques, et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, ci-après, la « norme applicable en matière de protection des données ».

1. Responsable du traitement et données de contact:

La société responsable du traitement de vos données est Soluciones Industriales Y Tratamientos Ambientales, S.L. (SITRA), dont le siège social est à rue Mayor 82, local 2, CP 12001, Castellón, Espagne.
 
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante: notificaciones@sitra.es ou bien par courrier postal à l’adresse indiquée précédemment.
 
2. Dans quel but traiterons-nous vos données et sur quelle base juridique?:

Vos données seront traitées conformément à la norme applicable en matière de protection des données, elles seront traitées sur la base légale et aux fins signalées ci-après:

  1. Consentement de l’intéressé

Le traitement de vos données personnelles se réalisera uniquement si vous nous avez donné votre consentement, avec les objectifs suivants:

  • Gestion de demande de contact web. Le traitement de vos données personnelles sera réalisé afin de gérer et répondre aux demandes d’informations, consultations, réclamations ou suggestions réalisées à travers le formulaire du site web.
  • Communications commerciales et newsletters. Vos données seront traitées pour gérer l’envoi de communications commerciales, newsletters ou toute autre nouvelle importante qui est susceptible de vous intéresser.
  • Gestion des évènements et journées techniques. Vos données seront traitées afin de gérer l’inscription et la diffusion des évènements et des journées organisées par SITRA.

Vous pourrez révoquer à tout moment votre consentement. Il convient de souligner que la révocation du consentement n’a pas de caractère rétroactif.

  1. Appliquer une obligation légale applicable au responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées conformément à la norme applicable en matière de protection des données afin de répondre à l’exercice de vos droits établis selon le Règlement Général de Protection des Données, du moment que vous ayez réalisé une demande pour faire valoir vos droits par les moyens établis.

En ce sens, si vous ne permettez pas le traitement de vos données personnelles avec cet objectif, et étant donné que leur traitement est nécessaire pour accomplir les obligations légales applicables au responsable, il ne sera pas possible de répondre à votre demande de droits.

  1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou pour l’application de mesures précontractuelles

Vos données seront traitées conformément à la norme applicable en matière de protection des données, afin de:

  • Demandes d’informations. Vos données personnelles seront traitées pour répondre à vos demandes d’informations, devis ou pour établir une relation commerciale avec SITRA.
  • Gestion de la relation contractuelle avec des clients. Vos données seront traitées pour gérer la relation contractuelle que nous maintenons avec l’entreprise et, en particulier, pour traiter votre demande de devis, l’inscription en tant que client et gérer la relation, la prestation et la facturation du service souscrit correctement.
  • Gestion de la relation contractuelle avec des fournisseurs. Vos données personnelles seront traitées si vous maintenez une relation en tant que fournisseur de Sitra afin d’établir, gérer, ou terminer une relation contractuelle entre les parties. De manière énonciative, elles seront traitées pour légaliser le contrat, l’exécuter et le respecter, ainsi que le suivi de l’accomplissement et le paiement des services fournis.
  • Enregistrement et accès à l’espace client web et/ou WIM by Sitra. Vos données personnelles seront traitées du moment que vous le demandiez afin de vous fournir l’accès à l’espace clients web et/ou au système de gestion WIM by Sitra.

Si vous nous ne nous fournissez pas vos données personnelles, et puisqu’elles sont nécessaires pour l’exécution du contrat entre les parties, celui-ci ne pourra pas être légalisé.

  1. Justification dans un intérêt légitime

Si vous avez été ou êtes client de SITRA, vos données personnelles seront traitées pour satisfaire les intérêts légitimes de l’entreprise, du moment que vos intérêts, droits et libertés fondamentales ne prévalent pas sur ces libertés fondamentales. Vos données seront traitées dans les objectifs suivants:

  • Envoi de communications commerciales et newsletters. Vos données seront traitées pour gérer l’envoi des communications commerciales ou newsletters relatives aux produits, services, promotions ou toute autre nouvelle importante, du moment que ces communications se réfèrent à des produits ou services qui sont liés avec un service ou produit souscrit au préalable.
  • Invitation à des évènements ou journées. Vos données seront traitées afin de gérer l’inscription et la diffusion des évènements et des journées organisées par Sitra liées avec les services ou les produits souscrits.
  • Réalisation des enquêtes de satisfaction. Vos données personnelles seront traitées afin de vous envoyer des enquêtes de satisfaction relatives au service ou produit fourni afin d’améliorer nos services.

Vous pourrez vous opposer à juste titre à ces traitements. Il convient d’indiquer que votre opposition à ces traitements ne sera pas automatique, et devra être examinée en rapport avec l’intérêt légitime de l’entreprise.

3. Quelles catégories de données traiterons-nous?

Les possibles catégories de données qui seront traitées sont les suivantes:

  • Consentement de l’intéressé
    - ​Données d’identification
    - Données relatives à l’emploi
  • Intérêt légitime
    - Données d’identification
  • Exécution d’un contrat
    - Données d’identification
    - Données relatives à des transactions de biens et de services
  • Obligation légale
    - Tout type traité par SITRA de l’intéressé qui exerce les droits

 

4. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Pour remplir tous les objectifs décrits précédemment, SITRA compte sur la collaboration de tiers fournisseurs des services qui peuvent avoir accès aux données personnelles à la suite de l’exécution des services souscrits. Dans tous les cas, SITRA suit des critères de sélection strictes de ces tiers afin d’accomplir leurs obligations en matière de protection des données et signe avec eux leur convention de protection des données correspondante, où ces tiers sont obligés de respecter leurs obligations en matière de protection des données, et concrètement, à déployer ces mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles, qui sont appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données des intéressés, en rapport avec leur traitement aux fins décrites.

Vos données peuvent être communiquées à d’autres sociétés du groupe d’entreprises afin de garantir l’exercice des droits de la part de l’intéressé.

De plus, SITRA pourra révéler les données à caractère personnel et toute autre information de l’utilisateur quand elle sera requise par des autorités publiques dans l’exercice des fonctions légitimement attribuées et conformément aux dispositions applicables dans les cas où cela est nécessaire.  

 
5. Est-ce que vos données sont transférées à des pays tiers ou des organisations internationales?

Des transferts internationaux de données hors de l’Espace Économique Européen sont réalisés pour l’envoi de communications commerciales et newsletters, ainsi que pour gérer l’inscription et la diffusion d’évènements et de journées organisées par SITRA à la compagnie The Rocket Science Group en utilisant son service de marketing par courrier électronique Mailchimp.

Plus d’informations: https://mailchimp.com/legal/privacy/

6. Combien de temps seront conservées vos données?

SITRA se conformera aux dispositions de la norme en vigueur quant au devoir de suppression des informations personnelles une fois atteint l’objectif prévu, ou bien quand vous révoquerez votre consentement pour leur traitement, les informations étant dûment bloquées, pour leur mise à disposition exclusive des Juges et des Tribunaux, le Ministère Fiscal ou les Administrations Publiques compétentes pour l’attention des possibles responsabilités issues du traitement, et seulement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Dès que ces délais seront écoulés, ces informations seront définitivement éliminées par des méthodes sûres.

7. Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que SITRA traite sont les données personnelles fournies par vous-même dans les situations suivantes:

  • Pendant le processus d’établissement de la relation commerciale comme client de Sitra, ou en réalisant des demandes d’offres et de devis.
  • Pendant la relation contractuelle, étant donné que des informations sont générées, et pendant l’utilisation des services comme l’espace client ou WIM by Sitra.
  • En complétant le formulaire de contact disponible sur le site web de SITRA.
  • En demandant l’exercice de vos droits sur la protection des données.

8. Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données?

Conformément au règlement Général de Protection des Données, ainsi qu’à la norme nationale en matière de protection des données, vous avez le droit d’exercer, si vous le souhaitez, les droits d’accès, de rectification, et de suppression des données, ainsi que de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité, vous y opposer, ainsi que de ne pas être l’objet de décisions individuelles automatisées.

De plus, si le traitement des données personnelles décrit se base sur le consentement donné de votre part, vous pouvez le révoquer à tout moment. En ce sens, il convient de souligner que la révocation du consentement donné n’affectera pas la légalité du traitement réalisé au préalable au retrait de ce consentement.

Vous pouvez exercer les droits décrits précédemment à travers les moyens suivants, en apportant la documentation nécessaire qui nous permet de vérifier votre identité (copie de la Carte Nationale d’Identité, passeport, NIE, etc.):

  • Par écrit, par une demande adressée à Pol. Ind. Ciudad del Transporte - C/ Suiza esquina C/ Polonia, naves 19, 20 et 21 - 12006 - CASTELLÓN, Espagne.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante notificaciones@sitra.es

9. Auprès de qui est-il possible de porter réclamation?

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints ou si vous avez des réclamations à formuler concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter le responsable des données dont vous trouverez les coordonnées à la section 1.

Dans tous les cas, les intéressés pourront faire appel à l’Agence Espagnole de Protection des Données, autorité de contrôle en matière de protection des données, http://www.agpd.es., C/Jorge Juan número 6, 28001, Madrid.

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